Droit et fiscalité

Comparatif fiscal

En matière de mécénat privé, la fiscalité peut avoir une influence significative sur le type et l’importance des soutiens qui peut être apporté. Pour les professionnels des mondes culturel et économique, un environnement fiscal favorable en matière de soutien à la culture, aux arts et au patrimoine est la pierre angulaire pour la contribution des entreprises dans leur environnement social.

Ces dernières années, de nombreux pays européens ont revu leur cadre légal afin de favoriser le soutien privé à la culture, les arts et le patrimoine. Malheureusement, de nombreux états montrent encore une législation fiscale inadéquate et les concepts ne sont pas harmonisés au niveau européen.

En 2007, Prométhéa, en tant que Secrétaire général du Cerec (Comité Européen pour le Rapprochement de l’Economie et de la Culture) a réalisé une étude comparative de la fiscalité de 13 pays européens : «  Corporate Philanthropy, Patronage & Sponsorship : taxation issues – CEREC 2007 ».