Droit et fiscalité
L'impact de la fiscalité
Le régime fiscal joue un réel impact sur la dynamique du mécénat. Elle est rarement un moteur pour une société qui ne souhaiterait pas s’investir en terme de mécénat mais s’avère souvent décisive pour des entreprises déjà actives en la matière et qui envisageraient d’augmenter ou de diversifier leur politique. Au-delà de l’avantage fiscal octroyé, la caution morale de l’Etat qui encouragerait le mécénat d’entreprise par des améliorations de la législation fiscale s’avère un signal porteur et enclenche une spirale positive du mécénat. L’inverse est malheureusement également vrai comme on a pu le constater dans certaine pays de l’Europe.
Ainsi, l’Angleterre, précurseur en matière de promotion de mécénat, a développé de longue date un programme de soutien qui complète la mise des sponsors particulièrement en matière de communication. Cette initiative sert vraiment de levier en termes de mécénat et contribue très certainement au développement de celui-ci.
De même, la France a revu en 2003 sa législation fiscale et en matière de création de fondations. L’élargissement du champ d’application de ces nouvelles mesures et la pertinence des avantages offerts ont réellement contribué à donner un nouvel essor au mécénat d’entreprise. L’Admical, association sœur de Prométhéa et experte en mécénat, souligne l’effet de levier que ces modifications fiscales ont joué en la matière.
A contrario, on a constaté un réel effondrement du mécénat d’entreprise en Grèce ces dernières années et ceci bien avant la crise économique que nous connaissons actuellement, mais principalement suite à la fin des avantages fiscaux.
Ainsi, l’Angleterre, précurseur en matière de promotion de mécénat, a développé de longue date un programme de soutien qui complète la mise des sponsors particulièrement en matière de communication. Cette initiative sert vraiment de levier en termes de mécénat et contribue très certainement au développement de celui-ci.
De même, la France a revu en 2003 sa législation fiscale et en matière de création de fondations. L’élargissement du champ d’application de ces nouvelles mesures et la pertinence des avantages offerts ont réellement contribué à donner un nouvel essor au mécénat d’entreprise. L’Admical, association sœur de Prométhéa et experte en mécénat, souligne l’effet de levier que ces modifications fiscales ont joué en la matière.
A contrario, on a constaté un réel effondrement du mécénat d’entreprise en Grèce ces dernières années et ceci bien avant la crise économique que nous connaissons actuellement, mais principalement suite à la fin des avantages fiscaux.