MESURES DE SOUTIEN POLITIQUES COVID-19

Depuis mi- mars, des actions ont été prises dans notre pays pour contrer la propagation du Covid-19.

Une série de mesures de soutien public (niveaux régional, communautaire et fédéral) on été mises en place. Le RAB/BKO, dont Prométhéa est membre, a fait un important travail de compilation de ces différentes aides que nous vous livrons ici:

Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) 

Prêt trésorerie d’urgence (Plus d'infos ici)

  • Destiné aux entreprises culturelles et créatives
  • Pendant une période de six mois
  • Prêt entre € 20.000 et € 100.000 à un taux d’intérêt fixe de 2 %

Fonds d’urgence (Plus d'infos ici)

  • Montant : total 50.000.000€ (8.396.000€ pour la culture) + 30.000.000€ supplémentaires (répartition encore inconnue)
  • Tous les secteurs FWB : jeunesse, sport, culture, hôpitaux universitaires
  • Accessible via ce lien
  • Conditions des bénéficiaires : 
    • Les pertes sont la conséquence directe des mesures prises pour la lutte contre le Covid-19
    • Honorer la rémunération des créateurs et prestataires (compagnie, auteurs, artistes, techniciens…) chargés de la conception, de l’exécution ou la réalisation d’œuvres artistiques
    • Avoir maximisé la possibilité de reports
    • Ces mêmes opérateurs devront mentionner s’ils ont fait appel à la solidarité des usagers afin de diminuer les coûts (si vous ne réclamez pas le remboursement de votre ticket, vous aiderez donc les artistes)
    • Préciser s’il bénéficie d’autres sources d’aides, régionales ou fédérales

Prêt d'urgence lancé par le fonds d'investissement St'Art 

Pour la trésorerie des organismes du secteur culturel (disponible 6 mois - renouvelable 6 mois supplémentaires si nécessaire - pour un montant de 20.000€ à 100.000€ avec un taux d'intérêt fixe de 2%, durée max de 48 mois). 
  • Pour bénéficier du prêt d'urgence, l’ASBL doit avoir un résultat reporté supérieur ou égal à zéro et ses financements structurels ne doivent pas être menacés.

Tous les détails sur le Prêt court terme dans le contexte de la crise sanitaire de mars 2020>>> 

 

Subsides (Plus d'infos ici)

  • Règles dérogatoires pour l’octroi de subsides dans le cadre de la crise du coronavirus
  • Introduire une déclaration avant le 31/12/2020

Secteur audiovisuel (Plus d'infos ici)

  • Les avances ne doivent pas être remboursées
  • Prolongation des délais

Région Wallonne (Plus d'infos ici)

Indemnité compensatoire (Plus d'infos ici)

  • 5.000€ de prime pour les entreprises qui doivent fermer à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité 
  • 2.500€ de prime pour les entreprises impactées par les mesures prises par le Conseil national de sécurité
  • Petites et micro-entreprises
  • Secteurs spécifiques parmi lesquels l’art et la culture

Prêts (Plus d'infos ici)

  • Travailleurs indépendants et PME rencontrant des problèmes de paiement
  • Prêts de 45.000€ à 200.000€
  • Faibles taux d’intérêt

Impôts (Plus d'infos ici)

  • Suspension des délais pour les procédures administratives
  • Approche flexible des plans de paiement
  • Déclaration de succession : délai supplémentaire de quatre mois
  • Enregistrement d’un acte authentique : délai supplémentaire de quatre mois

Région de Bruxelles Capitale

Prime de nuisances (Plus d'infos ici

 

Prime unique et forfaitaire 4.000€ 

Pour les entreprises (indépendants ou sociétés) qui ont dû fermer leurs portes à cause du covid-19 

Les entreprises publiques ou les entreprises considérées comme telles ne peuvent pas recevoir cette prime

Conditions :

  • moins de 50 équivalents temps plein (ETP)
  • au moins un siège social en Région de Bruxelles-Capitale enregistré en tant que tel à la Banque-Carrefour des entreprises
  • actives dans un secteur d'activité autorisé (commerçants, établissements de restauration, etc.)
  • disposant d’un code NACE dans l’annexe de l’arrêté royal. 

à demander via ce lien >>>

 

Aide à l’expansion économique

Traitement et versement accélérés des aides à l’expansion économique dans les secteurs de l’événementiel et de la culture.

Prime de compensation

  • Montant : 2.000€
  • Perte de revenus
  • Micro-entreprise : entre 0 et 5 travailleurs ETP
  • Pas encore entrée en vigueur

Impôts

  • La déclaration pour la taxe de circulation est suspendue jusqu’au 31 mai 2020
  • Précompte immobilier : le délai de paiement du précompte immobilier pour l’année fiscale 2020 est prolongé de 2 mois 

Fonds bruxellois de garantie (Plus d'infos ici)

  • Montant : 20.000.000€
  • Pour permettre aux entreprises d'emprunter des fonds auprès des banques 

Maintien des subsides de structure

  • Pour l'ensemble des secteurs
  • Simplification administrative et des dérogations en termes de dépenses non prévues

 

Informations générales (Plus d'infos ici)

 

FAQ destiné aux entreprises en Région Bruxelles-Capitale (FR/NL) 

 

COCOM, COCOF, VGC

(COCOF) Fonds COVID-19 de 29.000.000€ pour le secteur associatif bruxellois. 

(COCOF) Maintien des subsides de structure pour tous les secteurs  

et de projet pour les événements, projets et/ou activités qui auraient normalement dû avoir lieu entre le 1er mars et le 30 avril 2020 et qui ont été reportées. Une demande de subsides supplémentaire est envisageable si le report entraîne des coûts supplémentaires.

(VGC) Maintien de l'intégralité des subsides 2020 

sans tenir compte de la baisse des résultats. Maintien des subsides prévus pour des événements et des projets dont les coûts ont déjà été démontrés, entre-temps annulés en raison de l'épidémie. Le rapport pour l'année 2020 sera évalué en tenant compte des circonstances. (Plus d'infos ici)

Aide pour les intermittents de la culture 

Montant : 1.500€ maximum/personne (fonds de 5.000.000€)

En cas d'annulation ou report d’événements en raison de la crise, et qui n’ont ni accès au chômage temporaire, ni au droit passerelle

Prime sectorielle et régionale unique 

Montant : 2.000€ 

Toutes les organisations bruxelloises des secteurs culturels et créatifs qu’ils agissent dans le champ marchand ou non lucratif

Sur demande expresse de l’organisation via un formulaire en ligne disponible prochainement

Gouvernement fédéral

Informations générales (Plus d'infos ici

  • Interdiction des festivals et événements de masse jusqu’au 31 août 2020
  • Interdiction des spectacles, concerts, activités socioculturelles et de formation jusqu’au 7 juin

Cotisations sociales (travailleurs indépendants) (Plus d'infos ici)

  • Report de paiement des cotisations sociales à l’année prochaine (2021) 
  • Aucune majoration appliquée
  • Réduction des cotisations sociales 
  • Apporter la preuve d’une baisse de revenus en raison de la crise du coronavirus
  • Dispense des cotisations sociales (en cas de demande de dispense, le droit à la pension n’est normalement pas constitué pour cette période, à moins que le gouvernement en décide autrement étant donné les circonstances exceptionnelles).
  • Pas de constitution de pension
  • Demande par le biais de la caisse d’assurances sociales

Employeur (Plus d'infos ici)

  • Report de paiement des sommes dues à l’ONSS (travailleurs ou employeurs) 
    • Par le biais de l’ONSS 
    • Un plan de paiement amiable peut également être demandé 
  • Travailleurs en chômage temporaire pour force majeure prolongé jusqu'au 30 juin 2020.
  • Indemnité télétravail (Plus d'infos ici [NL])
    • Remboursement de frais maximum de 129,48€ 
    • Non assujetti aux cotisations ONSS ou à la TVA

Impôts (Plus d'infos ici)

  • Les associations peuvent bénéficier d'un plan de paiement, d'exonération des intérêts de retard pour le précompte professionnel la TVA et l’impôts des personnes morales ainsi qu’une dispense des amendes pour leur non-paiement. Le formulaire de demande ici >>>
  • Report de dépôt de la liste annuelle des clients assujettis au 3004
  • Report de paiement du précompte professionnel
  • Report de 2 mois pour le paiement de l’impôt des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des personnes morales ou de l’impôt des non-résidents

Droit passerelle (Plus d'infos ici)

  • Les travailleurs indépendants qui (doivent) interrompre leur activité de manière temporaire ou définitive peuvent introduire une demande de droit passerelle
  • 1.614,10€ / 1.291,69€ par mois (max. 12 mois)
  • Par le biais de la caisse d’assurances sociales

Crédit aux entreprises (Plus d'infos ici

  • En accord avec le ministre des Finances, la Banque Nationale et Febelfin, une charte reprend l'ensemble des conditions pour bénéficier du report
  • Report de 6 mois pour le remboursement d’un prêt sans avoir à payer de frais de dossier jusqu'au 31/10.
  • Attention : Les intérêts restent dus. Mais les banques s’engagent à ne pas facturer des frais de dossier ou les frais administratifs habituels.
  • Un fonds supplémentaire de 50.000.000.000€ a été investi pour de nouveaux crédits

Assemblées générales et réunions du conseil d’administration (Plus d'infos ici [NL])

  • L’assemblée générale d’une personne morale peut être reportée, tenue à distance ou par écrit
  • Les administrateurs peuvent se réunir à distance et par écrit

Visa et autorisation de travail (Plus d'infos ici)

Prolongation temporaire du séjour et de l’autorisation de travail des personnes qui sont dans l’impossibilité de rentrer dans leur pays pour une durée maximale de trois mois. 

Tax Shelter (Plus d'infos ici)

  • Arts de la scène : prolongation de 6 mois du délai de 24 mois afin d’effectuer les dépenses
  • Secteur audiovisuel : prolongation de 6 mois du délai de 18 mois (24 mois pour animation) afin d’effectuer les dépenses

Billetterie (Plus d'infos ici)

  • Un organisateur peut délivrer un bon à valoir au lieu de rembourser les billets achetés. L’événement doit être réorganisé dans un délai de 2 ans au même endroit ou à proximité de celui-ci.
  • Si le client ne peut pas assister au nouvel événement, il peut demander un remboursement.

  

 Vlaamse Gemeenschap (VG)

Cfr : Département 'Cultuur' : site WEB + FAQ (ism Culture Desk) 

Fonds d'urgence

  • Montant : 200.000.000€ 
  • Pour les secteurs dépendant des subsides (la culture, la jeunesse, les médias, les sports, les voyages scolaires, etc.) et pour d'autres secteurs spécifiques (l'horticulture, le tourisme en partie, la mobilité et les travaux publics).
  • Pas encore entré en vigueur

Subsides

(Plus d'infos ici [NL])

  • Les délais d’introduction des demandes de subsides sont maintenus
  • Flexibilité dans l’évaluation des dossiers
  • Versement des avances sur subsides à la mi-mai

Secteur audiovisuel + gaming

(Plus d'infos ici [NL])

  • Avance sur l’aide à la production + première tranche d’aide plus importante
  • Prolongation des délais

Le ministre Jan Jambon a également appelé le public à ne pas réclamer de remboursements de billets pour des événements culturels.

 

VLAAMS GEWEST (Plus d'infos ici [NL])

Prime de nuisances (Hinderpremie(Plus d'infos ici [NL])

  • Pour les entreprises qui doivent fermer leurs portes en raison de la crise sanitaire
  • Montant : 4.000€ / 2.000€ 
  • + 160€/jour si le temps de fermeture dépasse les 21 jours
  • Conditions :
    • Entreprise basée en Région flamande et non à Bruxelles.
    • Être indépendant à titre principal ou indépendant à titre secondaire qui, en fonction des revenus professionnels, doit payer les cotisations comme travailleur indépendant à titre principal. 
    • Société de droit privé dotée de la personnalité juridique ou une société étrangère enregistrée en Belgique avec un statut similaire, avec dans chaque cas au moins un associé actif ou un équivalent temps plein (ETP) ONSS.
    • Association ayant une activité économique avec au moins une personne inscrite à l'ONSS en équivalent temps plein (ETP) en service.
    • L'entreprise ou le travailleur indépendant est actif selon la Banque-Carrefour des Entreprises (Kruispuntbank van Ondernemingen, KBO). Les entreprises en situation de non-activité sont exclues (faillite, liquidation, cessation d'activité, etc.)
    • Avoir un siège ou une exploitation active en Région flamande. 
    • Prime est accordée par l'entreprise (sur la base du numéro d'entreprise).

Prime de compensation (Plus d'infos ici [NL])

Les travailleurs indépendants qui ont vu leur chiffre d’affaires baisser d’au moins 60 % par rapport à la même période l’année dernière

  • Montant : 3.000€ / 1.500€

Crédit-pont (Plus d'infos ici [NL])

  • Financement partiellement garanti par le gouvernement flamand
  • Par le biais de la « Participatie Maatschappij Vlaanderen »

Facture d’énergie et d’eau (Plus d'infos ici [NL])

  • Pour les travailleurs mis en chômage temporaire à cause de la crise
  • Montant : 202,68€ (indemnité unique)
  • Comme la consommation d'énergie est une compétence régionale, ce soutien n'est pas valable sur le sol bruxellois et ne s'applique donc pas aux travailleurs résidant à Bruxelles.

Prime d’encouragement (Plus d'infos ici et ici [NL])

  • Pour les entreprises reconnues en difficulté
  • Baisse d’au moins 20 % du chiffre d’affaires
  • Du 1er avril au 30 juin
  • Montant net : entre 61,09€ et 152,72€ par travailleur par mois

Impôts (Plus d'infos ici [NL])

  • Report de paiement du précompte immobilier au mois de septembre 2020
  • Les entreprises (personnes morales) bénéficient d’un report de quatre mois pour le paiement de la taxe de circulation
  • Les déclarations de succession peuvent être déposées jusqu’à deux mois à compter de la fin des mesures liées au coronavirus.
  • Le délai de paiement des droits d’enregistrement peut être prolongé jusqu’à deux mois à compter de la fin des mesures liées au coronavirus.

CÔTÉ EUROPÉEN

Récemment, Culture Action Europe (CAE) et l'European Cultural Foundation (ECF) ont publié un bref formulaire pour cartographier les initiatives et les mesures d'urgence prises dans toute l'Europe pour protéger le secteur artistique et culturel des effets de la crise sanitaire. 

Le 20 mars 2020, Culture Action Europe a adressé une lettre conjointe au Commissaire Gabriel et aux membres de la Directorate General for Education, Youth, Sport and Culture (DG EAC), avec plusieurs propositions pour faire face aux conséquences de la crise sur Creative Europe et les secteurs culturels et créatifs européens.

Comme support, la Commission européenne a mis à la disposition de tous les candidats et bénéficiaires actuels et potentiels de Creative Europe une liste de questions-réponses afin d'éclairer les problèmes les plus aigus concernant le programme. Dans une deuxième lettre datée du 30 avril, Culture Action Europe a soulevé quelques points absents du Q&A. 

La culture comme partie intégrante de la relance européenne

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le RAB/BKO et ses actions, rendez-vous www.rabbko.be